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Vous avez reçu un préavis d’exercice

(aussi appelé « avis de 60 jours » ou « avis de saisie » ou « préavis »)

Il existe des ressources à votre disposition.
Le plus important est d’agir, plutôt que de ne rien faire.

Avez-vous:
  • Contacté votre créancier directement pour voir si un arrangement est possible ?
  • Considéré la vente de votre propriété pour payer vos dettes ?
  • Essayé d’obtenir de l’assistance de vos amis, votre famille, des proches ?
  • Considéré une faillite personnelle ?
  • Considéré un prêt privé, bien que dispendieux (voir l’onglet Taux d’intérêts)
  • Envisagé une entente « Réméré », soit vente avec droit de rachat de votre maison ?


Quand votre créancier est rendu au point de vous envoyer un préavis, si vous ne faites rien la seule certitude est que vous allez perdre votre maison.
Il y a des choix difficiles que vous aurez à faire.


Il est toutefois possible de vous opposer à une saisie ou à une vente projetée des biens saisis afin de l’annuler, d’y soustraire une partie des biens ou de conserver un droit de revendication.
Ainsi, vous pouvez faire opposition en invoquant l’un des motifs suivants :

  • la saisie comporte une irrégularité qui vous cause un préjudice sérieux;
  • les biens saisis sont insaisissables;
  • vous avez remboursé votre dette;
  • le prix de vente proposé n’est pas commercialement raisonnable.
RENSEIGNEZ-VOUS !

Voici quelques liens utiles vers d’autres sites web

  • ACEF
  • Justice Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Educaloi
  • Taux d’intérêt équivalent
  • N’oubliez pas, nos services sont gratuits.

    Appelez-nous pour une rencontre sans obligation de votre part.

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